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/Emetteur - Editeur :
| Infodoc-Experts
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N° de la revue |
172 |
Page(s) |
2 p. |
Ref |
96843 |
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Fiche d'information client rédigée par l'équipe Infodoc-Experts à destination des cabinets d'expertise comptable relative au crédit d'impôt en cas d'acquisition de l'habitation principale.
Sous certaines conditions, un contribuable peut bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu au titre des intérêts d’emprunts contractés pour l’acquisition ou la construction d’un logement affecté à l’habitation principale. L’administration a commenté ce dispositif dans une instruction du 10 avril 2008 (BOI 5 B-14-08). La loi de finances pour 2009 vient d’aménager ce dispositif.
Sommaire :
- Qui peut bénéficier du crédit d’impôt ?
- Quelles sont les dépenses ouvrant droit
- Quels sont les prêts ouvrant droit au crédit d’impôt ?
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IMPOT SUR LE REVENU | CREDIT D'IMPOT | LOGEMENT | INTERET | EMPRUNT | CONTRIBUABLE | IMPOT SUR LES SOCIETES | LOI TEPA | DOMICILE
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